La taxe d'apprentissage

 

Pour calculer et déclarer directement votre taxe, cliquer sur le lien ci-dessous :  

<a href="http://sites.octalia.org/250053/CFA_des_Maisons_Familiales_Rurales_25/">

Le CFB, en tant qu'organisme de formations proposées à des apprentis est habilité à recevoir de la part d'entreprises la taxe d'apprentissage.

Les entreprises assujetties

Les conditions d'assujettissement sont énoncées à l'article 224.2 du Code Général des Impôts : la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage sont dues pour la plupart des employeurs du secteur privé :

  • les entrepreneurs individuels et sociétés de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
  • les sociétés et autres personnes morales (associations, par exemple) passibles de l'impôt sur les sociétés
  • les sociétés coopératices de production, transformation et les conservations et vente de produits agricoles
  • les groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant une activité industrielle ou commerciale ou artisanale.

L'utilisation des sommes reçues par le Centre

Les sommes versées par les entreprises servent à améliorer le quotidien des apprentis : achat de matériel pédagogique et professionnel.

Comment verser sa taxe au CFB

Le CFB sollicite chaque année les entreprises avec qui un partenariat (de toute sorte) a été créé ou confirmé dans l'année, en adressant un bordereau de demande de versement.
Si toutefois une autre entreprise était intéressée, elle peut contacter Fanny FLEURY au CFB (03.81.47.92.92) qui prendra ses coordonnées.

Numéro UAI du CFA principal : 0251824X

Numéro UAI du site de formation : 0251893X

Le CFB est habilité à percevoir le quota.

code banquecode guichetnuméro de compteclé RIB
N° de compte bancaire au Crédit Agricole de Franche-Comté
12506250001019853108042

L'organisme collecteur de la taxe pour le CFB est OCTALIA. Ses coordonnées sont indiquées sur les formulaires de demande de versement de taxe. Vous obtiendrez plus d'informations et notamment un logiciel d'aide au calcul de montant de votre taxe sur www.mfr.asso.fr (rubrique "taxe d'apprentissage")